Vérifier le format d'un numéro de TVA intracommunautaire français. Vos données restent dans votre navigateur dès que le traitement le permet.
Votre outil
Contrôle de format local. Pour une validation officielle d’existence, utilisez aussi VIES.
Comprendre
Un numéro de TVA intracommunautaire français commence par FR, contient une clé de contrôle de deux caractères et reprend le SIREN à 9 chiffres de l'entreprise.
Intention principale: Contrôler rapidement un numéro de TVA intracommunautaire français pour une facture, un devis, un CRM ou un test de formulaire.
Le numéro de TVA intracommunautaire est utilisé sur les factures, devis et échanges B2B au sein de l'Union européenne.
FAQ
Il commence par FR, suivi d'une clé de deux caractères et d'un SIREN à 9 chiffres.
Le SIREN identifie l'entreprise ; le numéro de TVA ajoute un préfixe pays et une clé fiscale.
Non. Il vérifie la structure locale côté navigateur. Pour une confirmation administrative, utilisez un service officiel.
On peut créer une valeur plausible à partir d'un SIREN fictif, mais elle ne représente pas une entreprise réelle.
Il identifie fiscalement une entreprise dans les échanges commerciaux, notamment en B2B intra-UE.
Oui. Le validateur TVA intracommunautaire est utilisable gratuitement sur OnSubmit, sans création de compte et sans installation de logiciel.
Non. L'outil s'ouvre directement dans le navigateur pour permettre un usage rapide pendant le développement, les tests, la rédaction ou la préparation de documents.
Les numéros saisis sont vérifiés localement. Le résultat est une aide de format, pas une confirmation fiscale officielle.