Générer un numéro de TVA français depuis un SIREN ou SIRET, puis vérifier son format et sa clé.
Votre outil
Collez jusqu’à 50 identifiants valides. Un SIRET est automatiquement ramené à son SIREN à 9 chiffres.
Contrôle local du format et de la clé. Utilisez VIES pour confirmer qu’une entreprise est enregistrée pour les échanges intra-UE.
Ouvrir le validateur officiel VIESComprendre
Un numéro de TVA intracommunautaire français contient le préfixe FR, une clé informatique de deux chiffres et le SIREN à 9 chiffres de l'entreprise. Un SIRET de 14 chiffres contient ce même SIREN dans ses neuf premiers chiffres.
Intention principale: Convertir un SIREN ou SIRET en numéro de TVA français, traiter plusieurs identifiants et contrôler localement un numéro TVA FR avant une facture, un import CRM ou une vérification VIES.
Le numéro de TVA intracommunautaire est utilisé sur les factures, devis et échanges B2B au sein de l'Union européenne.
FAQ
Saisissez le SIREN à 9 chiffres. L'outil vérifie sa clé de contrôle, calcule la clé TVA numérique puis assemble le préfixe FR, la clé et le SIREN.
Oui. L'outil extrait les neuf premiers chiffres du SIRET, qui correspondent au SIREN, puis calcule la clé du numéro TVA français.
Le format courant contient 13 caractères : FR, une clé informatique de 2 chiffres et le SIREN à 9 chiffres de l'entreprise.
Le SIREN identifie l'unité légale, le SIRET identifie un établissement et le numéro TVA ajoute au SIREN le préfixe FR et une clé fiscale.
Non. Le calcul confirme seulement une cohérence mathématique. L'attribution et l'activation du numéro relèvent de l'administration fiscale.
Non. Le traitement est local dans le navigateur. Utilisez VIES, le service de la Commission européenne, pour vérifier l'enregistrement intra-UE.
Oui. Collez un identifiant par ligne pour générer jusqu'à 50 numéros de TVA français dans le même lot.
L'identifiant est refusé lorsqu'il ne contient pas 9 ou 14 chiffres, lorsque sa clé Luhn est incohérente ou lorsque le SIREN extrait n'est pas valide.
Oui, à partir d'un SIREN fictif cohérent. La valeur reste synthétique et ne doit jamais être présentée comme un numéro fiscal officiellement attribué.
Oui. Le générateur et validateur de TVA française est utilisable gratuitement sur OnSubmit, sans création de compte et sans installation de logiciel.
Non. L'outil s'ouvre directement dans le navigateur pour permettre un usage rapide pendant le développement, les tests, la rédaction ou la préparation de documents.
Les identifiants sont traités localement dans le navigateur. Le résultat calcule ou contrôle un format, sans confirmer l'existence fiscale de l'entreprise.