Mentions légales
Des informations claires sur l’édition du service, son hébergement et les limites applicables à ses outils gratuits.
Édition à titre non professionnel
OnSubmit est un projet personnel édité à titre non professionnel sous le nom OnSubmit. Il n’est actuellement exploité par aucune société et reste accessible sans inscription, publicité, sponsoring ni paiement en ligne.
Conformément au régime applicable aux éditeurs non professionnels, les éléments d’identification de l’éditeur ont été communiqués à l’hébergeur et ne sont pas affichés publiquement. Le formulaire du site permet d’adresser une demande juridique, de sécurité ou relative à un contenu.
Hébergement
OnSubmit est hébergé en France par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.
Finalité des outils
OnSubmit propose des générateurs, validateurs, convertisseurs et calculateurs destinés à l’information, aux tests et à la productivité.
Une valeur générée ou validée localement ne prouve pas son existence réelle, son attribution, sa propriété ou sa validité juridique, sauf lorsqu’une page renvoie explicitement vers une vérification officielle.
Propriété intellectuelle
Le nom OnSubmit, l’interface, les textes originaux, les illustrations et le code source publié par le projet restent protégés par les droits applicables. Les marques, normes et noms de tiers appartiennent à leurs titulaires.
Les liens et courtes citations sont permis lorsque la source est clairement indiquée. La reprise substantielle d’un contenu original nécessite une autorisation préalable sauf licence contraire.
Responsabilité et disponibilité
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Les résultats doivent être vérifiés avant toute décision financière, administrative, de sécurité ou de production.
OnSubmit peut corriger, remplacer ou retirer un outil et ne garantit pas une disponibilité continue sur tous les navigateurs et appareils.